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25 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 10 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 24 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 30 mars 2004
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14 octobre 2002Rubrique : copropriétéTitre : règles de majoritéRéponse publiée le 17 février 2003
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2 octobre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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30 septembre 2002Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 25 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 2 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 6 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : BurundiRéponse publiée le 24 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : évasions et agressionsRéponse publiée le 14 avril 2003