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30 septembre 2002Rubrique : sportsTitre : sports nautiquesRéponse publiée le 21 avril 2003
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30 septembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 16 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : douanesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 6 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2002
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Réponse publiée le 18 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireRéponse publiée le 18 août 2003
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30 septembre 2002Rubrique : enseignementTitre : bilanRéponse publiée le 23 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 18 novembre 2002