• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72044 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71888 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71779 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71715 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : vidéocassettes

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71690 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71672 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71671 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71670 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71669 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71656 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002