• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69636 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69635 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69634 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69633 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69632 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69544 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69543 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69515 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69514 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 février 2002