• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69513 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69512 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69511 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69510 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69509 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69508 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69507 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69502 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69461 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69460 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 avril 2002