M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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26 novembre 2001

Question écrite n° 69449 de M. Christian Estrosi

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69448 de M. Christian Estrosi

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 4 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69447 de M. Christian Estrosi

Rubrique : animaux

Titre : nuisibles

Réponse publiée le 31 décembre 2001
26 novembre 2001

Question écrite n° 69446 de M. Christian Estrosi

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69445 de M. Christian Estrosi

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69444 de M. Christian Estrosi

Rubrique : droit pénal

Titre : outrages

Réponse publiée le 28 janvier 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69443 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : brigades des mineurs

Réponse publiée le 18 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69442 de M. Christian Estrosi

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 18 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69441 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police judiciaire

Réponse publiée le 21 janvier 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69440 de M. Christian Estrosi

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 21 janvier 2002

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