• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66686 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66670 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66669 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66668 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66667 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66493 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66482 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66481 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66468 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66467 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 décembre 2001