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17 septembre 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 17 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsRéponse publiée le 21 janvier 2002
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17 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 24 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : Institut Alfred-FournierQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 12 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 4 février 2002
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17 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 10 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 10 décembre 2001