M. Laurent Fabius

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14^e législature)

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20 mars 2012

Question écrite n° 130802 de M. Laurent Fabius

Rubrique : énergie et carburants

Titre : raffinage

Question close sans réponse le 5 juin 2012
25 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3862 de M. Laurent Fabius

Rubrique : politique extérieure

Titre : Afghanistan

Question posée en séance
3 janvier 2012

Question écrite n° 125704 de M. Laurent Fabius

Rubrique : énergie et carburants

Titre : raffinage

Réponse publiée le 17 janvier 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125110 de M. Laurent Fabius

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 7 février 2012
22 février 2011

Question écrite n° 100482 de M. Laurent Fabius

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 5 juillet 2011
18 janvier 2011

Question écrite n° 97840 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 janvier 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 96104 de M. Laurent Fabius

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Réponse publiée le 3 mai 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95606 de M. Laurent Fabius

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : pièces et équipements

Réponse publiée le 12 avril 2011
24 novembre 2010

Question au Gouvernement n° 2712 de M. Laurent Fabius

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
2 novembre 2010

Question écrite n° 92149 de M. Laurent Fabius

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 1er février 2011

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M. Laurent Fabius

Questions posées (archives)