-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage à un otage français assassiné
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation de la société au vieillissement
- 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
- 4. Lutte contre le terrorisme
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tarifs de l’électricité
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2012 (14e législature)