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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 2 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : France Télécom et La Poste : montant des pensionsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 26 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 3 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 5 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009