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26 mai 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 18 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 25 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 6 mai 2009
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Réponse publiée le 30 août 2011
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7 avril 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009