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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 11 août 2009
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7 avril 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 14 avril 2009
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 26 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 mars 2009