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8 juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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8 juin 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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1er juin 2010Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 9 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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11 mai 2010Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 octobre 2011
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20 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 août 2011
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31 mars 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion posée en séance
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30 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010