M. Michel Fanget

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Puy-de-Dôme (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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6 décembre 2017

Question au Gouvernement n° 376 de M. Michel Fanget

Rubrique : associations et fondations

Titre : politique en faveur des associations

Question posée en séance
10 octobre 2017

Question écrite n° 1761 de M. Michel Fanget

Rubrique : chambres consulaires

Titre : Les ressources des CCI dans le cadre du projet de loi de finances

Réponse publiée le 12 décembre 2017

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