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8 mai 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mai 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 22 mai 2012
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14 février 2012Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 8 mai 2012
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18 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 20 septembre 2011