M. Jean-Michel Ferrand

Union pour un Mouvement Populaire

Vaucluse (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1490 de M. Jean-Michel Ferrand

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 13 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1030 de M. Jean-Michel Ferrand

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 22 septembre 1997

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