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23 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : sportsTitre : fédérationsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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2 février 2010Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 30 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 23 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : majoration pour la vie autonomeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 janvier 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 2 novembre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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5 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 2 février 2010