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5 janvier 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 2 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 février 2010
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5 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 2 mars 2010
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19 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 9 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 13 avril 2010
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30 juin 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009