M. Jean-Jacques Filleul

Socialiste

Indre-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 24 septembre 1995 - Mandat du 24 septembre 1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 23 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République du Niger
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Croatie
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 6 novembre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 mars 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Niger
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 6 novembre 1995 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 janvier 2012 au 30 septembre 2014
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur du service public ferroviaire
      - Du 9 avril 1999 au 18 juin 2002

M. Jean-Jacques Filleul

Fonctions (archives)