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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 août 2010
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29 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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22 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 9 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010