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10 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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14 juillet 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 avril 2010
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23 juin 2009Rubrique : établissements de santéTitre : établissements de soins de suite et de réadaptationRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009