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30 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 13 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 17 février 2009
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Réponse publiée le 3 février 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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25 novembre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008