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24 juin 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 5 août 2008
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24 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 25 juin 2008
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17 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 30 septembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 29 juillet 2008
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27 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2008
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27 mai 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 octobre 2008
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27 mai 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 17 juin 2008
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Réponse publiée le 24 juin 2008
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13 mai 2008Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 10 juin 2008