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13 décembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : lignesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 14 février 2012
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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18 octobre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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16 août 2011Rubrique : industrieTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011