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Réponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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30 mars 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 15 février 2011
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30 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010