Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

• Table ronde « Création, croissance, rebond des entreprises » :
- M. Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode
- Mme Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, fondatrice de FHB.

– Nomination d'un rapporteur;
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
Examen du rapport pour observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).
Éventuellement, nomination de rapporteur ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.

– Désignation d'un rapporteur
– Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
– Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)

Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis)

suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)