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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur) -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520). -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
– Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
– Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale) -
Lundi 28 septembre 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– nomination d'un rapporteur pour avis
– examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )
– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (M. Marc LE FUR, rapporteur pour avis) -
Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations financières de l'État ; comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe CHASSAING, Mme Bénédicte PEYROL, et Mme Valérie RABAULT, rapporteurs spéciaux
– mission Travail et emploi et compte d'affectation spéciale Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale
– missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : Mme Catherine OSSON et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales
– mission Recherche et enseignement supérieur : M. Francis CHOUAT et M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
audition, en visioconférence, de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France, et Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française.
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Jeudi 19 mars 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Conformément aux décisions prises ce jour par la Conférence des présidents, les présidents de groupe détermineront, en plus d'eux-mêmes ou de leur représentant, ceux des commissaires de leur groupe, dans la limite de deux, qui pourront participer à cette réunion.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'Instruction générale du Bureau ne sont pas applicables. -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)
– Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
– et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)