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Mercredi 11 juin 2025Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.partager -
Mercredi 28 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne.
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Mercredi 21 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.
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Mercredi 21 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.
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Mercredi 14 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur les défis posés aux Etats de l'Union européenne et aux économies européennes par le nouveau contexte géopolitique et commercial international.
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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).partager -
Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
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Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique (M. Michel Herbillon, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) ;
proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
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Mercredi 29 janvier 2025Session 2024 – 2025
Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79ème Assemblée générale des Nations unies ;
Nomination de rapporteurs d'information sur la géopolitique de l'eau douce au XXIème siècle ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) ;
Nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.partager
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