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17 janvier 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Tarifs mis en place au sein des débits de boissonsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Proches aidantsRéponse publiée le 9 janvier 2024
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29 novembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobilesRéponse publiée le 25 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgieRéponse publiée le 6 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Rénovation énergétique des logements mis à la locationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Protection des moulins et production d'hydro-électricitéRéponse publiée le 26 septembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité des cyclistesRéponse publiée le 7 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Le financement de la branche autonomie de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Alerte sur les moyens de l'EFSRéponse publiée le 29 novembre 2022