M. Jean-Pierre Foucher

Union pour la démocratie française-Alliance

Hauts-de-Seine (12^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
      - Du 5 avril 1995 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 avril 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 4 avril 1995
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 20 juin 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 19 décembre 1997 au 25 mars 1998
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République du Bénin
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 28 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Bernin
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 15 juin 1992
  - Secrétaire
    - France République Gabonaise
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 30 novembre 2000 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Dominicaine
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bernin
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Honduras
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Philippines
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Burundi
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France état de Qatar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Honduras
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Dominicaine
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 30 novembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 25 juin 1992
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1992 au 1er avril 1993
      - Du 19 avril 1989 au 15 juin 1992
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 28 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République du Bénin
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Fidji
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 25 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 septembre 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Libéria
      - Du 31 janvier 1996 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 25 avril 1994 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 21 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Bernin
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Kenya
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Croatie
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe Syrienne
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 18 novembre 1988 au 6 septembre 1990
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Du 3 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 12 septembre 2001

M. Jean-Pierre Foucher

Fonctions (archives)