M. Bernard Fournier

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 21 octobre 1998 au 1er janvier 2001
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 1er octobre 2023
      - Du 10 avril 2015 au 1er octobre 2017
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 18 novembre 2008 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
      - Du 8 novembre 2017 au 1er octobre 2023
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 1er octobre 2023
      - Du 11 octobre 2012 au 1er octobre 2017
      - Du 20 janvier 2002 au 30 septembre 2011
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 8 novembre 2017 au 1er octobre 2023
      - Du 24 septembre 2013 au 1er octobre 2017
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 23 septembre 2013
      - Du 28 octobre 2008 au 30 septembre 2011

Fonctions (archives)