M. Jean-Pierre Fourre

Socialiste

Seine-et-Marne (8^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 7 juillet 1988 au 11 juin 1991
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 11 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
      - Du 20 décembre 1989 au 11 avril 1990
    - Mission d'information sur les fonctions de réglementation et d'exploitation dans le domaine des télécommunications en Europe
      - Du 21 décembre 1988 au 20 décembre 1989
  - Membre
    - Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
      - Du 20 décembre 1989 au 11 avril 1990
    - Mission d'information sur les fonctions de réglementation et d'exploitation dans le domaine des télécommunications en Europe
      - Du 21 décembre 1988 au 20 décembre 1989
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'Islande
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 13 janvier 1987 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République de Turquie
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France principauté de Monaco
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 juillet 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Islande
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 13 janvier 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Turquie
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique d'Iran
      - Du 27 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France principauté de Monaco
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 12 octobre 1988 au 5 décembre 1988
      - Du 14 novembre 1987 au 14 mai 1988
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 16 avril 1986 au 14 novembre 1987
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 14 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Conseil national des transports
      - Du 11 décembre 1987 au 14 mai 1988
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 30 juin 1989 au 30 mai 1990
      - Du 9 juillet 1988 au 29 juin 1989
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil national des transports
      - Du 31 octobre 1986 au 10 décembre 1987

M. Jean-Pierre Fourre

Fonctions (archives)