Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturelles
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mardi 14 octobre 2014
Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre
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mercredi 18 juin 2014
Commission des affaires culturelles : M. Mathieu Gallet, pdt de Radio France
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 18 décembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Jean-Luc Hees, pdt de Radio France
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mercredi 24 juillet 2013
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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