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23 septembre 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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15 juillet 2014Rubrique : animauxTitre : réglementationRéponse publiée le 19 avril 2016
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15 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 août 2014
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15 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 septembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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19 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 17 décembre 2013
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7 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiasQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012