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6 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 12 avril 2011
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6 avril 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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30 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 31 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleRéponse publiée le 17 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 10 août 2010