• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4093 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3450 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3444 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3137 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3135 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3121 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 28 août 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3089 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : manèges forains

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3088 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3086 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3085 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 octobre 2007