Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine
Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 14 décembre 2016
    2ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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  • lundi 5 décembre 2016
    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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  • jeudi 1er décembre 2016
    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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  • lundi 28 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 28 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 28 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 28 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 24 novembre 2016
    2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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  • jeudi 24 novembre 2016
    1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mercredi 2 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)
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