Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine
Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • jeudi 7 novembre 2013
    3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi
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  • jeudi 7 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances
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  • mardi 5 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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  • mardi 29 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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  • vendredi 25 octobre 2013
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