Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 29 janvier 2015
    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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  • jeudi 22 janvier 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mercredi 21 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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  • samedi 17 janvier 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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  • vendredi 16 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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  • mardi 13 janvier 2015
    2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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  • mardi 13 janvier 2015
    2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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  • mardi 16 décembre 2014
    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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  • mercredi 3 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 DECEMBRE 2014
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  • mercredi 3 décembre 2014
    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet d
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  • mercredi 3 décembre 2014
    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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