Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine
Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 25 novembre 2014
    3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicap
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  • mardi 25 novembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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  • lundi 24 novembre 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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  • lundi 24 novembre 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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  • lundi 24 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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  • jeudi 20 novembre 2014
    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes
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  • jeudi 6 novembre 2014
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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