Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • mercredi 24 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • samedi 6 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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  • samedi 6 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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