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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pluralisme dans les médias audiovisuels
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un député
- 2. Combattre l'incitation à l'anorexie (n° 781)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Organismes génétiquement modifiés
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. 1. Questions au Gouvernement.
- 2. 2. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n os 301, 451)
- 3. 3. Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (n os 632, 663)
- 4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Personnels enseignants de médecine générale (n° 630)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)