-
- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (n os 442, 497)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale
- 3. Convention fiscale France-Luxembourg
- 4. Convention France-Allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
- 5. Convention fiscale France-Libye
- 6. Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
- 7. Projet de loi de finances pour 2008
- 8. Pouvoir d'achat
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 412)
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412 et 408)
- 3. Ordres du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2006 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Quatrième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Troisième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre des jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (troisième partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)