M. Yann Gaillard

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 20 octobre 2004 au 30 septembre 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Trésorier adjoint
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 20 janvier 2002 au 17 mai 2004
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2014
      - Du 20 janvier 2002 au 30 septembre 2008

Fonctions (archives)