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29 juin 2010Rubrique : avortementTitre : centres d'IVGRéponse publiée le 23 novembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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25 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : raffinageQuestion posée en séance
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12 janvier 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 16 novembre 2010
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5 novembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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22 septembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : cotisationsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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Question close sans réponse le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 3 juin 2008
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8 avril 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 19 août 2008