Audition de M. Pascal Brice dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Brice dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n° 436) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)

Examen de la proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Christophe Cavard et l'ensemble des membres du groupe écologiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (n° 340 rectifié) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Examen de la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice