Cher (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 11 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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  • mardi 4 décembre 2012
    Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mardi 27 novembre 2012
    3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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  • mardi 6 novembre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • jeudi 5 juillet 2012
    Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice
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