M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain
Cher (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 23 octobre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale ; procureur de la République financier
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mardi 12 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi, audition de MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, ministres
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  • mercredi 13 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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