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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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31 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 11 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière médico-techniqueRéponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 23 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 2 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012